DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Relyens s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes décrites dans son schéma pluriannuel sur l’accessibilité.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Plateforme des Outils de prévention – Relyens n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 48,08% des critères RGAA sont respectés.
  • Dans le détail :
    • Nombre de critères conformes : 25
    • Nombre de critères non conformes : 27
    • Nombre de critères non applicables : 54

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 – Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.1 – Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.8 – Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?


    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 11 juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • PHP
  • JavaScript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2024.2, Firefox 127
  • Jaws 2023, Firefox 127
  • VoiceOver, Safari

    Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
  • Colour Contrast Analyzer
  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • Stylus
  • PDF Accessibility Checker 2024


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/

Nous contacter : https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/nous-contacter

  1. Mentions légales : https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/mentions-legales
  2. Les membres : https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/les-membres
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  4. Les publications : https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/les-publications-du-cercle-des-acteurs-territoriaux
  5. Une publication : https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/interventions-et-publications/service-public-lintelligence-humaine-aux-commandes-de-lia-le-nouveau-livre-blanc-du-cercle-des-acteurs-territoriaux

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
– Envoyer un message: https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/nous-contacter

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    • Défenseur des droits
    • Libre réponse 71120
    • 75342 Paris CEDEX 07